Termes et conditions

Version : 11.06.2025

Conditions générales
(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris les applications mobiles associées (collectivement les « Services »), ainsi que toutes les offres et ventes de produits (« Produits ») via le Site, sont la propriété de et exploités par Miko Costa Blanca / 100% Deco bv (ci-après également « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les modalités d’accès ou d’utilisation du Site et/ou des Services par les visiteurs ou utilisateurs (collectivement « Utilisateurs » ou « vous ») et d’achat de Produits.

(2) En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous ne devez ni accéder au Site ni utiliser les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site ou d’acheter un Produit. Vous y découvrirez qui nous sommes, comment nous vendons des produits, comment exercer votre droit de rétractation et que faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique, le droit et la liberté de conclure un contrat contraignant sur la base de ces Conditions. Si vous êtes mineur, l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal est nécessaire pour utiliser les Services ou acheter des Produits.

Achat de produits
(1) L’achat de Produits est soumis aux Conditions en vigueur au moment de l’achat.

(2) Lorsque vous achetez un Produit : (i) vous êtes responsable de lire l’intégralité de la description du produit avant de passer commande ; (ii) finaliser une commande sur le Site (en cliquant sur un bouton tel que « Commande avec obligation de paiement ») peut constituer un contrat juridiquement contraignant, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez sélectionner des produits en cliquant sur le bouton correspondant et les ajouter à votre panier. Les prix sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et de corriger toute erreur sans préavis. Cela n’affecte pas les produits déjà achetés. Lors du paiement, un récapitulatif des produits, leurs caractéristiques essentielles, les taxes et les frais de livraison vous sera présenté. Vous pouvez corriger ou modifier votre commande avant de la finaliser. En cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme. Vous devez également accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

(4) Vous recevrez un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande.

(5) Le contrat de vente devient effectif lorsque nous acceptons votre commande par e-mail ou lorsque nous expédions les produits. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Cela ne s’applique pas si vous utilisez un moyen de paiement immédiat (par ex. PayPal), auquel cas le contrat est conclu dès la validation de la commande.

(6) Le contrat peut être conclu en [allemand]. Une fois conclu, les conditions contractuelles seront conservées par nos soins, mais ne seront plus accessibles.

Droit de rétractation
Remarque (Wix) : Le droit de rétractation doit se baser sur un modèle légal adapté aux circonstances. Les annexes 1 à 3 présentent des cas types (livraisons physiques, partielles ou contenus numériques), mais ne couvrent pas toutes les situations. Il est conseillé d’adapter les instructions selon vos besoins.

(1) Pour les livraisons uniques, voir l’annexe 1.
(2) Pour les livraisons partielles, voir l’annexe 2.
(3) Pour les contenus numériques sans support matériel, voir l’annexe 3.
(4) Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation de l’annexe 4, mais ce n’est pas obligatoire.

Garantie des produits
Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques conformément aux dispositions légales applicables.

Enregistrement des informations de paiement
Vous pouvez enregistrer un moyen de paiement pour une utilisation future. Ces données seront stockées conformément aux normes du secteur (ex. : PCI DSS), si applicable.

Bons, cartes-cadeaux et offres promotionnelles
Des bons, cartes-cadeaux ou offres promotionnelles (« Offres ») peuvent être proposés à intervalles réguliers. Ces Offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être transférées, modifiées, revendues ou reproduites sans notre autorisation écrite.

Compte membre
(1) L’accès à certaines parties du Site nécessite la création d’un compte membre (« Compte »). Les informations fournies doivent être exactes et complètes.

(2) Toute personne ayant accès à votre Compte peut agir en votre nom. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre Compte, sauf si cela ne vous est pas imputable.

(3) Vous pouvez également vous inscrire via des plateformes tierces (par ex. Facebook), et nous autorisez alors à accéder à certaines informations de votre compte social.

(4) Nous pouvons suspendre ou désactiver votre Compte, de manière temporaire ou définitive, sans responsabilité, en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi. En cas d’urgence, cela peut être fait sans préavis. Nous pouvons également résilier un Compte avec un préavis de deux mois, notamment si nous supprimons notre programme de comptes membres.

Utilisation autorisée
(1) Les Services sont fournis à des fins informatives et pour un usage privé et non commercial. Vous devez respecter les présentes Conditions et la législation applicable.

(2) Il est interdit de :

• utiliser les Services de manière illégale ou frauduleuse ;

• altérer ou supprimer les droits d’auteur ou fonctions de sécurité ;

• manipuler ou perturber le contenu ou les Services ;

• publier du contenu non conforme ;

• envoyer des messages publicitaires non sollicités ;

• introduire des virus ou codes malveillants ;

• utiliser des robots ou logiciels d’extraction de données ;

• gêner les autres utilisateurs ;

• utiliser les Services à des fins commerciales sans notre autorisation.
  Vous vous engagez à coopérer pleinement en cas d’enquête liée à une violation présumée.

Droits de propriété intellectuelle
(1) Les Services et leurs contenus sont notre propriété ou sous licence (« Droits de propriété intellectuelle »). Aucune disposition des présentes ne vous confère un quelconque droit sur ces éléments. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

(2) Si les produits incluent du contenu numérique (musique, vidéos), les droits d’utilisation sont précisés sur le Site.

Clause de non-responsabilité
Les Services et contenus gratuits sont fournis “en l’état”, sans aucune garantie explicite ou implicite, sauf en cas de dissimulation frauduleuse. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Cela n’affecte pas la garantie applicable aux produits achetés.

Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation, dommage ou frais résultant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions, sauf si cela ne vous est pas imputable.

Limitation de responsabilité
(1) Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou de manquement à une obligation essentielle, et uniquement pour des produits ou services payants. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits et les garanties explicites ne sont pas affectées.

(2) Ces dispositions s’appliquent à toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle et s’étendent à nos représentants légaux et employés.

Modification des Conditions et résiliation
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en fonction de l’évolution de la législation ou des Services. Nous vous informerons à l’avance si cela affecte les Services continus. Vous pouvez vous y opposer dans un délai de deux mois. Sans opposition, les modifications sont réputées acceptées. En cas de refus, nous pouvons résilier la relation contractuelle.

Nous pouvons également suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, sans préavis, si les circonstances l’exigent.

Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de liens n’implique aucune approbation.

Droit applicable
(1) Ces Conditions sont régies par le droit de [la République fédérale d’Allemagne], à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à cette procédure.

Divers
(1) La renonciation à un droit ne vaut pas renonciation future.
(2) Les titres sont utilisés pour faciliter la lecture et n’ont pas de valeur juridique.
(3) Si une clause est jugée invalide, le reste des Conditions reste applicable.
(4) Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit.
(5) Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
(6) Les clauses appelées à survivre après la fin du contrat resteront en vigueur.

Contact
Pour nous contacter :
Nom : Miko Costa Blanca / 100% Deco bv
Adresse : Nieuwe Graanmarkt 9, B-1000 Bruxelles
Email : mikocostablanca@aol.com